En France, la surface agricole décline depuis plusieurs décennies. Elle représente aujourd’hui environ la moitié du territoire national, soit 28 millions d’hectares

L’artificialisation se poursuit aujourd’hui à un rythme soutenu. L’équivalent de la surface moyenne d’un département français disparaît sous des constructions humaines tous les 10 à 15 ans

Menaces associées : changement climatique, dégradation et artificialisation des sols

Les principales zones d’habitation se sont historiquement concentrées au milieu de terres agricoles fertiles, dont elles dépendaient pour assurer leur alimentation avant le développement massif du transport routier. L’étalement urbain affecte donc en premier lieu les terres les plus riches, et situées à proximité immédiate des lieux d’habitation

L’expansion urbaine continue de ces dernières décennies n’incite pas les propriétaires à louer leurs terres situées en périphérie des villes à des agriculteurs, de peur de ne pouvoir les récupérer le jour où elles deviendraient constructibles

À l’échelle nationale, la surface agricole disponible par habitant a diminué de moitié depuis 1930 en raison de l’augmentation démographique et du recul des terres cultivées. Elle est passée de 8 300 m² par habitant en 1930 à 4 400 m² en 2017

Les formes d’aménagement associées à la consommation d’espace, en premier lieu desquels l’habitat pavillonnaire, induisent une forte dépendance à la voiture individuelle pour travailler et s’alimenter. L’étalement urbain augmente la distance moyenne à parcourir pour faire ses achats alimentaires et pour se rendre sur son lieu de travail, donc augmente la dépendance au pétrole.

Enfin, l’artificialisation des sols empêche l’infiltration des eaux de pluie, limitant ainsi le rechargement des nappes phréatique et augmentant à la fois les risques de sécheresses et d’inondations.

Responsables de l’aménagement du territoire, les collectivités locales ont un rôle direct dans la préservation des espaces naturels et agricoles. Elles ont pour mission d’articuler l’agriculture avec les autres enjeux du territoire : politiques liées à l’emploi (Plan de développement économique), à l’aménagement et aux mobilités (Plan local d’urbanisme, Plan de déplacements urbains), à l’énergie (Plan climat), ou encore à la protection de l’eau et de la biodiversité (Trame vertes et bleues, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau).

Il s’agit de renverser le regard porté sur les espaces naturels, agricoles et forestiers, habituellement perçus en négatif des zones urbanisées, comme des territoires vierges réservés à une urbanisation future potentielle. Le processus d’élaboration des documents d’urbanisme devrait ainsi démarrer par un diagnostic des ressources naturelles du territoire (espaces naturels et agricoles, biodiversité), puis par leur protection au regard de leur rôle fondamental dans un contexte de bouleversement écologique et climatique. Les enjeux liés aux logements ou aux activités économiques seraient alors pris en compte en limitant autant que possible leur consommation d’espace : analyse de densité, identification de dents creuses, reconversion des friches…

Comme l’explique France Stratégie

Les collectivités qui cherchent à contenir leur urbanisation prennent généralement pour référentiel de comparaison leurs documents de planification antérieurs, et tendent à présenter tout ralentissement du flux d’artificialisation comme un progrès. Cette comparaison est trompeuse, d’une part parce que leurs documents antérieurs sont souvent très permissifs, et d’autre part parce qu’elle entretient une confusion entre stock et flux : un nouvel espace artificialisé représente toujours une perte nette d’espaces naturels et agricoles, et donc une aggravation par rapport à la situation initiale. Comme nous l’avons vu, la situation actuelle est déjà largement dégradée (notamment au regard de nos voisins européens). Ainsi, une politique d’aménagement n’est réellement économe qu’à condition de ne pas consommer d’espaces naturels ou agricoles, voire de leur restituer des sols artificialisés – par exemple en renaturant des friches urbaines.

De nombreux outils réglementaires, fiscaux, de planification foncière ou d’intervention existent pour protéger efficacement les terres agricoles. Il est fondamental que la politique d’aménagement s’inscrive dans une logique « éviter-réduire-compenser », pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Stopper l’artificialisation des terres participe à la sauvegarde de la biodiversité et des paysages. Cela réduit les risques d’inondations et les phénomènes d’îlots de chaleur urbains.

La fin de l’étalement urbain facilite la mise en place de réseaux de transport collectif, diminue les distances domicile/travail et la dépendance à la voiture individuelle. Cela redynamise les centres-villes et les bourgs, tout en limitant les besoins en infrastructures nouvelles et leur poids sur les finances locales.

Manque à gagner pour les propriétaires fonciers

Un hectare de terres agricoles devenant constructible peut suffire à rendre leur propriétaire millionnaire. Il s’agit alors pour les communes de rendre ces terres durablement non constructibles afin de limiter la spéculation sur leur devenir, par exemple par des protections spécifiques (ZAP et PAEN). Cela nécessite une véritable volonté politique, mais également une concertation élargie pour favoriser l’acceptation de ces mesures. La question est sensible lorsqu’il s’agit d’agriculteurs : les niveaux de retraite très faibles peuvent inciter à saisir l’opportunité lorsque la valorisation du bien est importante. Agir sur les retraites des agriculteurs à l’échelle nationale faciliterait la préservation du foncier agricole.

Acceptabilité sociale

L’acceptabilité sociale des politiques d’aménagement se trouve au cœur des préoccupations des collectivités. Même si les politiques de densification s’inscrivent dans une logique de préservation des biens communs (les espaces naturels, agricoles et forestiers), leurs implications sur le style de vie ne sont pas nécessairement acclamées par la majorité. Toutefois, la rénovation du cœur de ville ou la réhabilitation de friches devraient être perçues très positivement.

Fiscalité peu incitative

La fiscalité actuelle n’a pas été pensée en termes d’incitations à limiter la « consommation » des sols, mais en vue du financement des équipements ou d’autres politiques. Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être augmenté (jusqu’à 20 %) dans les secteurs nécessitant la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux. Si l’on raisonne en coût complet, l’étalement urbain conduit à une hausse significative des dépenses d’équipement et de services publics pour les collectivités

Planification communale

Aujourd’hui, la gouvernance de la planification est encore largement communale, bien que que cette compétence revienne en théorie aux intercommunalités. Cela peut être un obstacle lorsque les intérêts des communes et les ambitions des EPCI divergent.